Diagnostic Etat des risques et pollutions (ERP)

Pourquoi est-il requis ?

Contexte légal
En France, l’ERP est obligatoire pour toute transaction immobilière (vente ou location) dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques ou dans des zones à potentiel radon significatif. Ce document doit être annexé au contrat de vente ou de bail.

Prévention des risques
L’ERP informe les futurs propriétaires ou locataires des risques auxquels le bien est exposé, permettant ainsi de prendre les mesures préventives nécessaires pour garantir leur sécurité.

Processus de Diagnostic

Comment nous procédons

Collecte d’informations
Nos experts recueillent des informations à partir des bases de données gouvernementales et des documents préfectoraux pour identifier les risques spécifiques à la localisation du bien. Cela inclut les risques d’inondations, de mouvements de terrain, de séismes, d’exposition aux substances chimiques, et plus encore.

Évaluation précise
Nous évaluons également la pollution des sols en examinant les rapports environnementaux disponibles pour la zone, identifiant tout impact potentiel sur la propriété.

Rapport de diagnostic
Le rapport ERP fournit une analyse complète des risques identifiés, avec des cartographies précises et des recommandations pour la gestion des risques. Ce rapport est valable 6 mois et doit être mis à jour si nécessaire avant toute transaction.

Implications pour Vendeurs et Acheteurs

Responsabilités et avantages

Pour les vendeurs
Fournir un ERP actualisé augmente la transparence de la transaction, réduit le risque de litiges post-vente et montre l’engagement du vendeur envers la sécurité et le bien-être des acheteurs.

Pour les acheteurs
Les acheteurs reçoivent des informations vitales sur les risques associés à leur nouvel achat, leur permettant de prendre des décisions éclairées et de planifier des mesures de mitigation si nécessaire.